Conditions d'utilisation

Acceptation des présentes conditions

En utilisant l'application VoltNav ou ce site web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser VoltNav.

À propos du service

VoltNav est un outil informatif de planification d'itinéraire et de navigation pour trottinettes électriques. Il suggère des itinéraires en fonction des limites de vitesse, de l'infrastructure cyclable et de la réglementation locale telle que nous la comprenons, mais cela ne garantit pas qu'un itinéraire suggéré, ou l'utilisation d'une trottinette électrique elle-même, soit légale, sécuritaire ou exacte au moment où vous roulez.

Vérifiez toujours la réglementation locale en vigueur avant de rouler — consultez notre page Infos légales et réglementaires pour les renseignements réglementaires que nous suivons par juridiction, eux-mêmes fournis à titre indicatif seulement.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois qui s'appliquent à vous et à votre trottinette électrique, de rouler de façon sécuritaire en faisant preuve de jugement raisonnable, et de vérifier l'exactitude d'un itinéraire ou d'une réglementation avant de vous y fier. VoltNav est une aide à la planification, pas un substitut à votre propre vigilance sur la route.

Aucune garantie

VoltNav est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les renseignements sur un itinéraire, une carte, une limite de vitesse ou un statut légal sont complets ou exacts.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VoltNav et Paul Cote ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de votre utilisation de l'application ou du site web, y compris le fait de vous fier à un itinéraire, une carte ou des renseignements réglementaires qu'il fournit.

Propriété intellectuelle et licences de données

Les données cartographiques, d'itinéraire et de recherche de VoltNav sont construites à partir d'OpenStreetMap et d'autres sources ouvertes, sous licence selon leurs propres conditions — consultez notre page Attributions pour tous les crédits et détails de licence, y compris la façon dont nos données d'itinéraire et de recherche sont dérivées.

Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif de l'application ou du site web — y compris tenter de perturber le service, ou interroger nos API en arrière-plan en dehors d'une utilisation normale par l'application ou le site web.

Résiliation

VoltNav n'a aucun compte utilisateur, donc il n'y a rien à résilier de votre côté. Nous pouvons cesser ou modifier le service en tout temps.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation de VoltNav après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur.

Contact

Questions concernant ces conditions : privacy@voltnav.app.